Assurance responsabilité civile apprenti est obligatoire ?

L’employeur, qui embauche un apprenti ou un alternant, devient responsable de dégâts éventuels (physiques, matériels ou immatériels) causés par celui-ci. Contrairement à un stagiaire, l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière. C’est l’assurance RC Pro qui va couvrir ces risques supplémentaires. Quelles sont les garanties que l’employeur doit demander à l’assureur ? Comment bien distinguer l’apprenti, l’alternant du stagiaire ?

Apprenti ? Alternant ? Stagiaire ? Quelles différences pour les assurances ?

Ces 3 statuts, pour les assurances, sont regroupés sous le terme de préposés. Ils sont sous la responsabilité de l’employeur comme les autres travailleurs.

Ils ont en commun de partager leur temps entre études et formation professionnelle. La répartition du temps en entreprise est différente. Le contrat d’apprentissage est de 1 ou 2 ans, l’alternant vient 2 jours par semaine et le stagiaire passe de 1 à 6 mois en partage avec les études.

Le stagiaire est soumis à une convention de stage entre l’entreprise et son établissement d’enseignement. Il n’est pas rémunéré (durant les 2 premiers mois) tandis que l’apprenti ou l’alternant signent un contrat de travail. Ils reçoivent une rémunération en fonction de leur âge et leur poste. Celle-ci correspond à 10 ou 15 % du maximum horaire pour la Sécurité Sociale. Ce point constitue la grosse différence entre les statuts.

La Responsabilité Civile Professionnelle de l’employeur est engagée pour tous dommages causés involontairement par ses préposés. Ce sont les travailleurs, apprentis, alternants ou stagiaires voire candidats à l’embauche et bénévoles.

Les dégâts peuvent être corporels (brûlure d’une cliente d’esthéticienne par une cire ou une teinture appliquée par une apprentie). Ils peuvent être matériels (voiture abîmée dans un garage due à une erreur) ou immatériels (dossiers personnels informatiques d’un client détruits erronément).

La Responsabilité Civile Employeur peut être jointe et couvre les apprentis s’ils subissent eux-mêmes des dommages.

Pour les professions réglementées (avocat, expert-comptable, médecin, agent de voyages …), l’assurance Responsabilité Civile Apprenti est obligatoire. Elle est vivement conseillée pour toutes les activités.

Comme employeur, vérifiez bien si les couvertures sont adaptées aux apprentis et à vos activités. Les montants de remboursement hors franchise) doivent être suffisants et la rapidité dans le traitement des dossiers est importante.

Comme salarié(e), l’apprenti(e) est couvert(e) par la sécurité Sociale et bénéficie des mêmes avantages que ses collègues (congé de maladie, indemnités, congé de maternité, soins, invalidité…).

Pour un apprenti ou un stagiaire, l’établissement d’enseignement demande à l’employeur une attestation de son assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le stagiaire est couvert par la Sécurité Sociale étudiant (frais de santé, accidents et maladies professionnelles mais pas arrêts de travail ou invalidité).

Vu les subtilités de chaque statut, il est préférable de vous renseigner auprès de votre assurance.